Conditions d'utilisation — Nestymarket

APERÇU
Bienvenue chez Nestymarket ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nestymarket. Nestymarket exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Nestymarket utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Nestymarket se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Nestymarket. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Nestymarket pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 3 BIS - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit belge et européen de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article non utilisé, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais après réception du retour, conformément à notre Politique de remboursement.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple les articles gravés ou personnalisés à la commande).

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation éventuels.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'organisme émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Tous les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Nestymarket, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois belges et européennes sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur une quelconque marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Nestymarket, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Nestymarket.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Nestymarket sont des marques de Nestymarket, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Nestymarket. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Nestymarket est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Nestymarket. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Nestymarket, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Nestymarket.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience ; (2) de verser une compensation pour ceux-ci ; (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nestymarket, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité (« spam ») ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation des Services par autrui.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte ; (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom via la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre discrétion raisonnable, à tout moment. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de Nestymarket, et sans préjudice des garanties légales impératives reconnues au consommateur par le droit belge et européen (notamment la garantie légale de conformité), les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie commerciale supplémentaire d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Aucune disposition du présent article ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans préjudice des droits impératifs du consommateur, en aucun cas Nestymarket, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants, ni ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services. La présente limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, ni aux dommages corporels, et ne porte pas atteinte aux droits que la loi belge reconnaît au consommateur.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Nestymarket, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord ou communication antérieurs entre vous et nous.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement préalable, sous réserve de la préservation de vos droits.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Namur (Belgique), sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation belge et européenne, notamment la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : nestymarketEu@gmail.comNos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Nestymarket
Place Marché aux Légumes 9, 5000 Namur, Belgique
E-mail : nestymarketEu@gmail.com
Numéro d'entreprise (BCE) : BE1038239203
Numéro de TVA : BE1038239203